Conditions Générales de Vente (CGV) – miaunap.com

1. Informations générales
Le site miaunap.com est exploité par la société RF Trade Group, enregistrée en Bulgarie sous le numéro 208092593.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des paniers pour chats, présentés avec le plus de précision possible. Toutefois, de légères différences de couleur ou de finition peuvent exister.

3. Commande
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. RF Trade Group n’est pas soumis à la TVA. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires et PayPal.

5. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Le délai moyen de livraison est de 7 à 15 jours ouvrables. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous ou contacter le service client par e-mail.

Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Xinyihengchang, No.5, Yongxing Industrial Zone 3 Road, Chencun Town, Shunde District, Foshan City, Guangdong Province, China, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra communiquer un numéro de suivi valide lors du renvoi du produit.

Formulaire type de rétractation (Envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de [miaunap.com – RF Trade Group, Notre formulaire de contact] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : Commandé le [date] / Reçu le [date]
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification par papier)

7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité
RF Trade Group ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels consécutifs à l’utilisation du produit.

9. Données personnelles
Les données collectées sont destinées à traiter les commandes et améliorer l’expérience utilisateur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du client.

11. Contact
Pour toute question, le service client peut être contacté via notre formulaire de contacte.